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DENIS FRANCK

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Siren434 993 440Entrepreneur individuel50240 SAINT-JAMESCréée le 19 mars 2001

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Enregistré sous le numéro SIREN 434 993 440, DENIS FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 19 mars 2001. Son siège social est situé Pincey, 50240 Saint-James. DENIS FRANCK relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de DENIS FRANCK

Dénomination
DENIS FRANCK
SIREN
434 993 440
SIRET (siège)
434 993 440 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47434993440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 993 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
19 mars 2001
Siège social
PINCEY, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DENIS FRANCK

CARRELAGE DALLAGE FAIENCE CHAPES

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Établissements de DENIS FRANCK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeFermé

    434 993 440 00024 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4333Z

  • 50240 SAINT-JAMESFermé

    434 993 440 00016 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 454F

Conformité de DENIS FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIS FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 05 mai 2015 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DENIS FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DENIS FRANCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2001

Questions fréquentes sur DENIS FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DENIS FRANCK ?

Le numéro SIREN de DENIS FRANCK est 434 993 440. Le SIRET de son siège social est 434 993 440 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47434993440.

Où se situe le siège social de DENIS FRANCK ?

Le siège social de DENIS FRANCK est situé Pincey, 50240 Saint-James.

DENIS FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DENIS FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENIS FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIS FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour extinction du passif.