DENIS FRANCK
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistré sous le numéro SIREN 434 993 440, DENIS FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 19 mars 2001. Son siège social est situé Pincey, 50240 Saint-James. DENIS FRANCK relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de DENIS FRANCK
INSEE- Dénomination
- DENIS FRANCK
- SIREN
- 434 993 440
- SIRET (siège)
- 434 993 440 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47434993440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 993 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 19 mars 2001
- Siège social
- PINCEY, 50240, SAINT-JAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DENIS FRANCK
CARRELAGE DALLAGE FAIENCE CHAPES
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Établissements de DENIS FRANCK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50240 SAINT-JAMESSiègeFermé
434 993 440 00024 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4333Z
- 50240 SAINT-JAMESFermé
434 993 440 00016 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 454F
Conformité de DENIS FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIS FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 05 mai 2015 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DENIS FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DENIS FRANCK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 mars 2001
Questions fréquentes sur DENIS FRANCK
Quel est le numéro SIREN de DENIS FRANCK ?
Le numéro SIREN de DENIS FRANCK est 434 993 440. Le SIRET de son siège social est 434 993 440 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47434993440.
Où se situe le siège social de DENIS FRANCK ?
Le siège social de DENIS FRANCK est situé Pincey, 50240 Saint-James.
DENIS FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DENIS FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENIS FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIS FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour extinction du passif.
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