DENIS PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DENIS PASCAL est une SARL immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 918 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 C bd Notre Dame, 13006 Marseille 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Denis PASCAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DENIS PASCAL
INSEE- Dénomination
- DENIS PASCAL
- SIREN
- 982 918 823
- SIRET (siège)
- 982 918 823 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34982918823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 918 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 16 C BD NOTRE DAME, 13006, Marseille 6e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENIS PASCAL
L'exercice de la profession d'avocat
Finances de DENIS PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENIS PASCAL
INSEEÉtablissements de DENIS PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 Marseille 6e ArrondissementSiègeActif
982 918 823 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DENIS PASCAL
INPIComptes annuels de DENIS PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENIS PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENIS PASCAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/09393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/10469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENIS PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur DENIS PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DENIS PASCAL ?
Le numéro SIREN de DENIS PASCAL est 982 918 823. Le SIRET de son siège social est 982 918 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34982918823.
Qui dirige DENIS PASCAL ?
DENIS PASCAL est dirigée par Denis PASCAL, gérant.
Où se situe le siège social de DENIS PASCAL ?
Le siège social de DENIS PASCAL est situé 16 C bd Notre Dame, 13006 Marseille 6e Arrondissement.
DENIS PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DENIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENIS PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENIS PASCAL.
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