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DENIS RAFFRAY

Active
Siren353 971 948Société civile56490 MOHONCréée le 26 mars 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 971 948, DENIS RAFFRAY est une société civile créée le 26 mars 1990. Elle est domiciliée Les Grees, 56490 Mohon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DENIS RAFFRAY

Dénomination
DENIS RAFFRAY
SIREN
353 971 948
SIRET (siège)
353 971 948 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14353971948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 971 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
118 016 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1990
Siège social
LES GREES , 56490, MOHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DENIS RAFFRAY

Location

Finances de DENIS RAFFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DENIS RAFFRAY

PD

PASCAL DENIS

Gérant

Depuis la création (26 mars 1990) · 36 ans

JR

JONATHAN RAFFRAY

Gérant

Depuis la création (26 mars 1990) · 36 ans

Établissements de DENIS RAFFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56490 MOHONSiègeActif

    353 971 948 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de DENIS RAFFRAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DENIS RAFFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIS RAFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENIS RAFFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENIS RAFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DENIS RAFFRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DENIS RAFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENIS RAFFRAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-03-26 · Début d'activité : 1990-01-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : DENIS Michel, Marie, Gérard Gérant : DENIS Pascal, René, Marie Gérant : RAFFRAY Jonathan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant associé : DENIS Michel, Marie, Gérard Gérant associé : DENIS Pascal, René, Marie Gérant associé : RAFFRAY Jonathan

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur DENIS RAFFRAY

Quel est le numéro SIREN de DENIS RAFFRAY ?

Le numéro SIREN de DENIS RAFFRAY est 353 971 948. Le SIRET de son siège social est 353 971 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353971948.

Qui dirige DENIS RAFFRAY ?

DENIS RAFFRAY est dirigée par PASCAL DENIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DENIS RAFFRAY ?

Le siège social de DENIS RAFFRAY est situé Les Grees, 56490 Mohon.

DENIS RAFFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DENIS RAFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENIS RAFFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENIS RAFFRAY.