DENIS ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DENIS ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 311 809. Son siège social est situé 21 rue Arago, 78420 Carrieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de DENIS ROY
INSEE- Dénomination
- DENIS ROY
- SIREN
- 442 311 809
- SIRET (siège)
- 442 311 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77442311809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 311 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2002
- Siège social
- 21 RUE ARAGO, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENIS ROY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DENIS ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENIS ROY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DENIS ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif
442 311 809 00010 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENIS ROY
INPIComptes annuels de DENIS ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIS ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENIS ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENIS ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENIS ROY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025P00706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENIS ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENIS ROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2002
Questions fréquentes sur DENIS ROY
Quel est le numéro SIREN de DENIS ROY ?
Le numéro SIREN de DENIS ROY est 442 311 809. Le SIRET de son siège social est 442 311 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442311809.
Où se situe le siège social de DENIS ROY ?
Le siège social de DENIS ROY est situé 21 rue Arago, 78420 Carrieres-sur-Seine.
DENIS ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, DENIS ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENIS ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENIS ROY.
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