DENIS SERVICE
ActiveDENIS SERVICE est une SARL immatriculée le 2 juillet 1981 sous le numéro SIREN 319 330 494. Son siège social est situé 14 Pl Roger Levanneur, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 524L.
Fiche d'identité de DENIS SERVICE
INSEE- Dénomination
- DENIS SERVICE
- SIREN
- 319 330 494
- SIRET (siège)
- 319 330 494 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94319330494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 330 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 02 juillet 1981
- Siège social
- 14 PL ROGER LEVANNEUR, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DENIS SERVICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENIS SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DENIS SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeFermé
319 330 494 00018 · ouvert le 09 octobre 1980 · NAF 524L
Documents juridiques de DENIS SERVICE
INPIConformité de DENIS SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIS SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENIS SERVICE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/07283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 juillet 2025 · N° 19/10110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/06902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 28 août 2024 · N° 19/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/58252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-50.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-50.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 94-50.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENIS SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DENIS SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1981
Questions fréquentes sur DENIS SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DENIS SERVICE ?
Le numéro SIREN de DENIS SERVICE est 319 330 494. Le SIRET de son siège social est 319 330 494 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94319330494.
Où se situe le siège social de DENIS SERVICE ?
Le siège social de DENIS SERVICE est situé 14 Pl Roger Levanneur, 95160 Montmorency.
DENIS SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DENIS SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENIS SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIS SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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