CheckersProcédures

DENISA

Active
Siren844 521 567SNC40170 MEZOSCréée le 14 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DENISA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 521 567. Son siège social est situé Le Bourg, 40170 Mezos. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS PROD'HOMME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DENISA

Dénomination
DENISA
SIREN
844 521 567
SIRET (siège)
844 521 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82844521567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 521 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
14 décembre 2018
Siège social
LE BOURG, 40170, MEZOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DENISA

GERANCE D UN DEBIT DE TABAC ACTIVITE DE VENTE DE TABAC ET AFFERENTE ACTIVITE DE DIFFUSION DE PRESSE GERANCE D UN POINT DE LA FRANCAISE DES JEUX VENTE DE BIMBELOTERIE ARTICLES POUR FUMEURS MAROQUINERIE LIBRAIRIE PAPETERIE VENTE DE BOISSONS SUPERETTE ALIMENTAIRE BOUCHERIE POISSONNERIE QUINCAILLERIE

Finances de DENISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENISA

IB

ISABELLE BRIOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2018) · 7 ans

DP

DENIS PROD'HOMME

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DENISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40170 MEZOSSiègeActif

    844 521 567 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4711B

Documents juridiques de DENISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DENISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DENISA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DENISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2018-12-14 · Début d'activité : 2019-03-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2018

Aides publiques de DENISA

1 aide de minimis octroyée à DENISA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DENISA

Quel est le numéro SIREN de DENISA ?

Le numéro SIREN de DENISA est 844 521 567. Le SIRET de son siège social est 844 521 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82844521567.

Qui dirige DENISA ?

DENISA est dirigée par DENIS PROD'HOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DENISA ?

Le siège social de DENISA est situé Le Bourg, 40170 Mezos.

DENISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DENISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENISA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Mezos

Toutes les entreprises à Mezos