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DENISA

Active
Siren949 854 582SCI03200 Le VernetCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DENISA est une SCI immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 854 582. Son siège social est situé 4 RUE de la Loue, 03200 Le Vernet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe DE BORNE DE GRANDPRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DENISA

Dénomination
DENISA
SIREN
949 854 582
SIRET (siège)
949 854 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93949854582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 854 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2023
Siège social
4 RUE de la Loue, 03200, Le Vernet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DENISA

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location ; et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles

Finances de DENISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENISA

CD

Christophe DE BORNE DE GRANDPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

PP

Pascal POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DENISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 Le VernetSiègeActif

    949 854 582 00010 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DENISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DENISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DENISA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DENISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

Questions fréquentes sur DENISA

Quel est le numéro SIREN de DENISA ?

Le numéro SIREN de DENISA est 949 854 582. Le SIRET de son siège social est 949 854 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93949854582.

Qui dirige DENISA ?

DENISA est dirigée par Christophe DE BORNE DE GRANDPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DENISA ?

Le siège social de DENISA est situé 4 RUE de la Loue, 03200 Le Vernet.

DENISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DENISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENISA.

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