DENISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DENISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 410 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Utrillo Tour Utrillo, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de DENISE
INSEE- Dénomination
- DENISE
- SIREN
- 403 410 657
- SIRET (siège)
- 403 410 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37403410657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 410 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 11 janvier 1996
- Siège social
- 24 RUE UTRILLO TOUR UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DENISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
403 410 657 00015 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de DENISE
INPIComptes annuels de DENISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale B salle 2
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Cour d'appel, sociale B salle 3
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.887
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.925
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2017 · N° 15-86.906
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-22.397
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2016 · N° 14/04436
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 février 2013 · N° 10/22211
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2012 · N° 09/28444
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 06-80.946
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-81.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-16.575
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-87.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2005 · N° 04-13.618
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-86.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-84.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 02-12.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-11.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-87.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 03-10.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-19.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 00-17.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-83.204
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-85.417
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-88.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2002 · N° 02-80.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-82.560
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-83.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-41.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2002 · N° 01-84.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-40.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-20.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-20.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 97-18.207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-84.941
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-13.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2001 · N° 00-84.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-13.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-11.918
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-18.274
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-19.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-43.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 00-81.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-16.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2000 · N° 99-87.754
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.415
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-16.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-86.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-80.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1999 · N° 99-60.482
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-14.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-86.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-84.838
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-20.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-21.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-84.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.657
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 98-60.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 98-60.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 98-60.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.187
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.186
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.185
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.184
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.183
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Décision du 25 février 1998 · N° 97-82.321
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Décision du 04 février 1998 · N° 96-40.217
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 94-42.947
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-86.514
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Décision du 05 novembre 1997 · N° 97-82.060
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-43.917
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.702
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Décision du 15 mai 1997 · N° 97-60.309
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Décision du 07 mai 1997 · N° 94-41.439
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.214
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Décision du 06 février 1996 · N° 94-10.793
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Aucune mention de DENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 11 janvier 1996
Questions fréquentes sur DENISE
Quel est le numéro SIREN de DENISE ?
Le numéro SIREN de DENISE est 403 410 657. Le SIRET de son siège social est 403 410 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403410657.
Où se situe le siège social de DENISE ?
Le siège social de DENISE est situé 24 rue Utrillo Tour Utrillo, 93370 Montfermeil.
DENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENISE est-elle en procédure collective ?
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