DENIZ BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DENIZ BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 936 124. Son siège social est situé 23 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FESIH AKTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENIZ BAT
INSEE- Dénomination
- DENIZ BAT
- SIREN
- 477 936 124
- SIRET (siège)
- 477 936 124 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71477936124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 936 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- 23 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DENIZ BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENIZ BAT
INSEEÉtablissements de DENIZ BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
477 936 124 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4120A
- 75009 PARIS 9Fermé
477 936 124 00023 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de DENIZ BAT
INPIComptes annuels de DENIZ BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIZ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENIZ BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DENIZ BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENIZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENIZ BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-07-23 · Début d'activité : 2004-07-01
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur DENIZ BAT
Quel est le numéro SIREN de DENIZ BAT ?
Le numéro SIREN de DENIZ BAT est 477 936 124. Le SIRET de son siège social est 477 936 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477936124.
Qui dirige DENIZ BAT ?
DENIZ BAT est dirigée par FESIH AKTAS, gérant.
Où se situe le siège social de DENIZ BAT ?
Le siège social de DENIZ BAT est situé 23 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
DENIZ BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DENIZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENIZ BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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