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DENIZ-BAT

Active
Siren492 387 345SARL75009 PARIS 9Créée le 28 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DENIZ-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 387 345. Elle est domiciliée 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DENIZ-BAT

Dénomination
DENIZ-BAT
SIREN
492 387 345
SIRET (siège)
492 387 345 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69492387345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 387 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DENIZ-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENIZ-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DENIZ-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    492 387 345 00019 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 4120A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    492 387 345 00027 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de DENIZ-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DENIZ-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIZ-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENIZ-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIZ-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bayram Ersin pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 août 2008 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DENIZ-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DENIZ-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENIZ-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bayram Ersin pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 août 2008 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur DENIZ-BAT

Quel est le numéro SIREN de DENIZ-BAT ?

Le numéro SIREN de DENIZ-BAT est 492 387 345. Le SIRET de son siège social est 492 387 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69492387345.

Où se situe le siège social de DENIZ-BAT ?

Le siège social de DENIZ-BAT est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

DENIZ-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DENIZ-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENIZ-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIZ-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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