DENJEAN FABIENNE
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
DENJEAN FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2000, identifié par le SIREN 433 753 480. Elle est domiciliée 3 rue du Perthus, 31240 L'Union. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).
Fiche d'identité de DENJEAN FABIENNE
INSEE- Dénomination
- DENJEAN FABIENNE
- SIREN
- 433 753 480
- SIRET (siège)
- 433 753 480 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR20433753480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 753 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 03 février 2000
- Siège social
- 3 RUE DU PERTHUS, 31240, L'UNION
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DENJEAN FABIENNE
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Établissements de DENJEAN FABIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
433 753 480 00030 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 8690D
- 31240 L'UNIONFermé
433 753 480 00014 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 851G
- 31200 TOULOUSEFermé
433 753 480 00022 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 8690D
Conformité de DENJEAN FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENJEAN FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2015. Clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/01289
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 février 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Aucune mention de DENJEAN FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DENJEAN FABIENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/01289
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2015 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- création
Date d'effet : 03 février 2000
Questions fréquentes sur DENJEAN FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de DENJEAN FABIENNE ?
Le numéro SIREN de DENJEAN FABIENNE est 433 753 480. Le SIRET de son siège social est 433 753 480 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20433753480.
Où se situe le siège social de DENJEAN FABIENNE ?
Le siège social de DENJEAN FABIENNE est situé 3 rue du Perthus, 31240 L'Union.
DENJEAN FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DENJEAN FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENJEAN FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENJEAN FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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