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Capital social
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Effectif
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Enregistrée sous le numéro SIREN 574 800 454, DENNERY est une SARL créée le 1er janvier 1957. Son siège social est situé 29 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de DENNERY

Dénomination
DENNERY
SIREN
574 800 454
SIRET (siège)
574 800 454 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73574800454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 574 800 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1957
Siège social
29 RUE JEANNE D ARC, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DENNERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DENNERY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DENNERY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    574 800 454 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524C

  • 49100 ANGERSFermé

    574 800 454 00047 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 741J

  • 75011 PARIS 11Fermé

    574 800 454 00070 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 524C

Documents juridiques de DENNERY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DENNERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENNERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENNERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENNERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENNERY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00100

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04748

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05892

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05219

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02611

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04893

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02283

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/06410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02775

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00989

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07202

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03766

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06475

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04847

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05457

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/01500

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00313

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01184

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01929

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00458

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00315

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/07112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04693

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02014

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01506

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05304

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03581

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06606

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02692

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04421

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00849

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00270

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00024

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00897

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00847

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01570

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01580

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02527

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00228

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01231

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05522

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04997

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05786

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04191

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03593

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/06605

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00127

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01552

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00110

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00542

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06542

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01530

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05831

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06689

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01475

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04792

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.

    Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00169

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.

    Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00143

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 30 mai 2000 · N° 97-43.521

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 03 juin 1997 · N° 95-16.370

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DENNERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1957

Marques déposées par DENNERY

DENNERY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SUNMINCYL

    N° 98729199 · Déposée le 20 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 20 avril 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DENNERY

Quel est le numéro SIREN de DENNERY ?

Le numéro SIREN de DENNERY est 574 800 454. Le SIRET de son siège social est 574 800 454 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73574800454.

Où se situe le siège social de DENNERY ?

Le siège social de DENNERY est situé 29 rue Jeanne d Arc, 76000 Rouen.

DENNERY est-elle toujours en activité ?

Oui, DENNERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENNERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENNERY.