CheckersLiquidations

DENO HASAN BAT

Active
Siren501 690 010SARL77550 REAUCréée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DENO HASAN BAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 690 010. Elle est domiciliée Rn 105, 77550 Reau. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DENO HASAN BAT

Dénomination
DENO HASAN BAT
SIREN
501 690 010
SIRET (siège)
501 690 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00501690010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 690 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
RN 105, 77550, REAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DENO HASAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENO HASAN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DENO HASAN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77550 REAUSiègeFermé

    501 690 010 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DENO HASAN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DENO HASAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENO HASAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENO HASAN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENO HASAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2011. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. YASAR Mehmet pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2010 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DENO HASAN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DENO HASAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENO HASAN BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. YASAR Mehmet pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2010 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : YASAR Mehmet.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur DENO HASAN BAT

Quel est le numéro SIREN de DENO HASAN BAT ?

Le numéro SIREN de DENO HASAN BAT est 501 690 010. Le SIRET de son siège social est 501 690 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501690010.

Où se situe le siège social de DENO HASAN BAT ?

Le siège social de DENO HASAN BAT est situé Rn 105, 77550 Reau.

DENO HASAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DENO HASAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENO HASAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENO HASAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Reau

Toutes les entreprises à Reau