DENOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DENOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2010, identifiée par le SIREN 524 351 095. Son siège social est situé 3 B IMP 3 BIS Impasse des Bombinettes, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE PORCHETO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENOS
INSEE- Dénomination
- DENOS
- SIREN
- 524 351 095
- SIRET (siège)
- 524 351 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29524351095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 351 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2010
- Siège social
- 3 B IMP 3 BIS Impasse des Bombinettes , 13004, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DENOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENOS
INSEEAutre
Établissements de DENOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13004 MarseilleSiègeFermé
524 351 095 00012 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENOS
INPIComptes annuels de DENOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENOS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 février 2026 · N° 2025065699
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/12659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/15564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 17-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 17-13.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 août 2018 · N° 18/15481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2010
Questions fréquentes sur DENOS
Quel est le numéro SIREN de DENOS ?
Le numéro SIREN de DENOS est 524 351 095. Le SIRET de son siège social est 524 351 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29524351095.
Qui dirige DENOS ?
DENOS est dirigée par DOMINIQUE PORCHETO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DENOS ?
Le siège social de DENOS est situé 3 B IMP 3 BIS Impasse des Bombinettes, 13004 Marseille.
DENOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DENOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENOS.
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