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DENOYELLE

Active
Siren790 987 606SARL56430 MAURONCréée le 25 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

DENOYELLE est une SARL immatriculée le 25 février 2013 sous le numéro SIREN 790 987 606. Son siège social est situé Le Coudray Baillet, 56430 Mauron. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par LAETITIA BOTHEREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DENOYELLE

Dénomination
DENOYELLE
SIREN
790 987 606
SIRET (siège)
790 987 606 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32790987606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 987 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 février 2013
Siège social
LE COUDRAY BAILLET, 56430, MAURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DENOYELLE

Discothèque, thé dansant,débit de boissons,restauration

Finances de DENOYELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENOYELLE

LB

LAETITIA BOTHEREL

Gérant

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

DD

DAVID DENOYELLE

Gérant

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de DENOYELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56430 MAURONSiègeActif

    790 987 606 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DENOYELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DENOYELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENOYELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENOYELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENOYELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2016. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015, désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENOYELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/04418

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 août 2026 · N° 22/07226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 août 2026 · N° 22/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 août 2026 · N° 21/05089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 août 2026 · N° 21/06792

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/04638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/02374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/05296

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/04902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/08857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02674

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DENOYELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENOYELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2015, désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2013-02-25 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur DENOYELLE

Quel est le numéro SIREN de DENOYELLE ?

Le numéro SIREN de DENOYELLE est 790 987 606. Le SIRET de son siège social est 790 987 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32790987606.

Qui dirige DENOYELLE ?

DENOYELLE est dirigée par LAETITIA BOTHEREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DENOYELLE ?

Le siège social de DENOYELLE est situé Le Coudray Baillet, 56430 Mauron.

DENOYELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DENOYELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENOYELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENOYELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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