DENOYELLE MARC
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
DENOYELLE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 366 559. Elle est domiciliée 18 rue des Fiefs, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie. DENOYELLE MARC relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de DENOYELLE MARC
INSEE- Dénomination
- DENOYELLE MARC
- SIREN
- 430 366 559
- SIRET (siège)
- 430 366 559 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR07430366559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 366 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 17 avril 2000
- Siège social
- 18 RUE DES FIEFS, 85220, L'AIGUILLON-SUR-VIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DENOYELLE MARC
Travaux de menuiserie bois et PVC
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DENOYELLE MARC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIESiègeFermé
430 366 559 00036 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4332A
- 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIEFermé
430 366 559 00010 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 454C
- 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIEFermé
430 366 559 00028 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 4332A
Conformité de DENOYELLE MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENOYELLE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DENOYELLE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DENOYELLE MARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 avril 2000
Questions fréquentes sur DENOYELLE MARC
Quel est le numéro SIREN de DENOYELLE MARC ?
Le numéro SIREN de DENOYELLE MARC est 430 366 559. Le SIRET de son siège social est 430 366 559 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430366559.
Où se situe le siège social de DENOYELLE MARC ?
Le siège social de DENOYELLE MARC est situé 18 rue des Fiefs, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie.
DENOYELLE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DENOYELLE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENOYELLE MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENOYELLE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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