DENOYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 754 051, DENOYES est une SAS créée le 17 avril 2024. Elle est domiciliée 1 B PL Eurydice, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. STEPHAN DENOYES exerce les fonctions de président de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENOYES
INSEE- Dénomination
- DENOYES
- SIREN
- 927 754 051
- SIRET (siège)
- 927 754 051 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37927754051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 754 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 304 250 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 1 B PL Eurydice, 44470, Carquefou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DENOYES
Objet social de DENOYES
La détention de titres de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat. La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession. Toute autre activité, sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations. Et généralement toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social
Finances de DENOYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENOYES
INSEEÉtablissements de DENOYES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44470 CarquefouSiègeActif
927 754 051 00021 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6910Z
- 44470 CarquefouFermé
927 754 051 00013 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DENOYES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DENOYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENOYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENOYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENOYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENOYES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 août 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025007217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024014786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/13312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2019 · N° 18/15257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENOYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENOYES
BODACCMarques déposées par DENOYES
INPIDENOYES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeL Law Being
N° 5108837 · Déposée le 27 décembre 2024 · Marque figurative
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 27 décembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DENOYES
Quel est le numéro SIREN de DENOYES ?
Le numéro SIREN de DENOYES est 927 754 051. Le SIRET de son siège social est 927 754 051 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37927754051.
Qui dirige DENOYES ?
DENOYES est dirigée par STEPHAN DENOYES, président.
Où se situe le siège social de DENOYES ?
Le siège social de DENOYES est situé 1 B PL Eurydice, 44470 Carquefou.
DENOYES est-elle toujours en activité ?
Oui, DENOYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENOYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENOYES.
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