DENUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 980 402, DENUS est une SCI créée le 7 avril 2004. Elle est domiciliée 10 RUE du Colonel Fabien, 17440 Aytré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN JACQUEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENUS
INSEE- Dénomination
- DENUS
- SIREN
- 452 980 402
- SIRET (siège)
- 452 980 402 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27452980402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 980 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 10 RUE du Colonel Fabien, 17440, Aytré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DENUS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DENUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENUS
INSEEÉtablissements de DENUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17440 AytréSiègeActif
452 980 402 00021 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6820B
- 87100 LimogesFermé
452 980 402 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENUS
INPIComptes annuels de DENUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-10.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2004-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur DENUS
Quel est le numéro SIREN de DENUS ?
Le numéro SIREN de DENUS est 452 980 402. Le SIRET de son siège social est 452 980 402 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452980402.
Qui dirige DENUS ?
DENUS est dirigée par YANN JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DENUS ?
Le siège social de DENUS est situé 10 RUE du Colonel Fabien, 17440 Aytré.
DENUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DENUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENUS.
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