DEO GRATIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 366 k€
DEO GRATIAS est une SCI immatriculée le 20 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 289 694. Elle est domiciliée 7 rue du Lissieu Mr de Montgrand Herve, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE DE MONTGRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEO GRATIAS
INSEE- Dénomination
- DEO GRATIAS
- SIREN
- 414 289 694
- SIRET (siège)
- 414 289 694 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43414289694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 289 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 1997
- Siège social
- 7 RUE DU LISSIEU MR DE MONTGRAND HERVE, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEO GRATIAS
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement...
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Finances de DEO GRATIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEO GRATIAS
INSEEÉtablissements de DEO GRATIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif
414 289 694 00013 · ouvert le 11 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEO GRATIAS
INPIConformité de DEO GRATIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEO GRATIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEO GRATIAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEO GRATIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEO GRATIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1997
Questions fréquentes sur DEO GRATIAS
Quel est le numéro SIREN de DEO GRATIAS ?
Le numéro SIREN de DEO GRATIAS est 414 289 694. Le SIRET de son siège social est 414 289 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414289694.
Qui dirige DEO GRATIAS ?
DEO GRATIAS est dirigée par HERVE DE MONTGRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEO GRATIAS ?
Le siège social de DEO GRATIAS est situé 7 rue du Lissieu Mr de Montgrand Herve, 38080 L'Isle-d'Abeau.
DEO GRATIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEO GRATIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEO GRATIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEO GRATIAS.
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