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DEODA 1

Active
Siren508 752 037Société civile54320 MAXEVILLECréée le 17 septembre 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DEODA 1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 752 037. Elle est domiciliée 35 rue Haroun Tazieff zone Ecoparc - Oceanis batiment 1a, 54320 Maxeville. DEODA 1 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de DEODA 1

Dénomination
DEODA 1
SIREN
508 752 037
SIRET (siège)
508 752 037 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20508752037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 752 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 septembre 2008
Siège social
35 RUE HAROUN TAZIEFF ZONE ECOPARC - OCEANIS BATIMENT 1A, 54320, MAXEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEODA 1

Supports juridiques de programmes

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Finances de DEODA 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEODA 1

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEODA 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54320 MAXEVILLESiègeActif

    508 752 037 00020 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4110D

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    508 752 037 00012 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de DEODA 1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Conformité de DEODA 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEODA 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, Rue André Bisiaux, Plareau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEODA 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEODA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEODA 1

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, Rue André Bisiaux, Plareau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-09-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2008

Questions fréquentes sur DEODA 1

Quel est le numéro SIREN de DEODA 1 ?

Le numéro SIREN de DEODA 1 est 508 752 037. Le SIRET de son siège social est 508 752 037 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508752037.

Où se situe le siège social de DEODA 1 ?

Le siège social de DEODA 1 est situé 35 rue Haroun Tazieff zone Ecoparc - Oceanis batiment 1a, 54320 Maxeville.

DEODA 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEODA 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEODA 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEODA 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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