DEODAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEODAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 995 415. Son siège social est situé 41 bd du Languedoc, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZY CARTAYRADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEODAT
INSEE- Dénomination
- DEODAT
- SIREN
- 497 995 415
- SIRET (siège)
- 497 995 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17497995415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 995 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 41 BD DU LANGUEDOC, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEODAT
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de DEODAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEODAT
INSEEÉtablissements de DEODAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
497 995 415 00013 · ouvert le 11 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEODAT
INPIComptes annuels de DEODAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEODAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEODAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEODAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur DEODAT
Quel est le numéro SIREN de DEODAT ?
Le numéro SIREN de DEODAT est 497 995 415. Le SIRET de son siège social est 497 995 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497995415.
Qui dirige DEODAT ?
DEODAT est dirigée par SUZY CARTAYRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEODAT ?
Le siège social de DEODAT est situé 41 bd du Languedoc, 34500 Beziers.
DEODAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEODAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEODAT.
Entreprises similaires
Même activité à Beziers