DEODAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEODAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 504 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Deodat de Severac, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDOUARD SACRISPEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEODAT
INSEE- Dénomination
- DEODAT
- SIREN
- 922 504 816
- SIRET (siège)
- 922 504 816 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88922504816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 504 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2022
- Siège social
- 11 BD DEODAT DE SEVERAC, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEODAT
Acquisition immeuble, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout bien immeuble.
Finances de DEODAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEODAT
INSEEED HOME IMMO
Autre
Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans
M.A.S. BATIMENT
Autre
Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de DEODAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
922 504 816 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEODAT
INPIComptes annuels de DEODAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEODAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEODAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEODAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2022
Questions fréquentes sur DEODAT
Quel est le numéro SIREN de DEODAT ?
Le numéro SIREN de DEODAT est 922 504 816. Le SIRET de son siège social est 922 504 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88922504816.
Qui dirige DEODAT ?
DEODAT est dirigée par EDOUARD SACRISPEYRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEODAT ?
Le siège social de DEODAT est situé 11 bd Deodat de Severac, 31770 Colomiers.
DEODAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEODAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEODAT.
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