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DEP 40

Active
Siren391 029 709SARL40100 DaxCréée le 28 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 029 709, DEP 40 est une SARL créée le 28 avril 1993. Son siège social est situé 19 RUE 19 rue Jules Bastiat, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 527D. Elle est dirigée par JEAN-PHLIPPE MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de DEP 40

Dénomination
DEP 40
SIREN
391 029 709
SIRET (siège)
391 029 709 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45391029709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 029 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 800 €
Code NAF / APE
527D
Date de création
28 avril 1993
Siège social
19 RUE 19 rue Jules Bastiat, 40100, Dax
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEP 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEP 40

JM

JEAN-PHLIPPE MOREAU

Gérant

Depuis la création (28 avril 1993) · 33 ans

PB

PATRICK BERNARD

Gérant

Depuis la création (28 avril 1993) · 33 ans

BM

BRUNO MOREL

Gérant

Depuis la création (28 avril 1993) · 33 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MOREAU

Gérant

Depuis la création (28 avril 1993) · 33 ans

Établissements de DEP 40

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40100 DaxSiègeFermé

    391 029 709 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 527D

Documents juridiques de DEP 40

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEP 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEP 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEP 40

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEP 40. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEP 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEP 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEP 40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1993

Questions fréquentes sur DEP 40

Quel est le numéro SIREN de DEP 40 ?

Le numéro SIREN de DEP 40 est 391 029 709. Le SIRET de son siège social est 391 029 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45391029709.

Qui dirige DEP 40 ?

DEP 40 est dirigée par JEAN-PHLIPPE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEP 40 ?

Le siège social de DEP 40 est situé 19 RUE 19 rue Jules Bastiat, 40100 Dax.

DEP 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEP 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEP 40 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEP 40 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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