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DEP CHAUFF

Active
Siren913 856 753SARL70270 MELISEYCréée le 27 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 856 753, DEP CHAUFF est une SARL créée le 27 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Noies Parons, 70270 Melisey. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par SEBASTIEN NOIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEP CHAUFF

Dénomination
DEP CHAUFF
SIREN
913 856 753
SIRET (siège)
913 856 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04913856753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 856 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
27 mai 2022
Siège social
3 LES NOIES PARONS, 70270, MELISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEP CHAUFF

activité de chauffagiste, travaux d'installation, entretien et dépannage de tous équipements thermiques et systèmes de climatisation, travaux de plomberie et sanitaire, travaux de ramonage.

Finances de DEP CHAUFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEP CHAUFF

SN

SEBASTIEN NOIR

Gérant

Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans

EL

ELISE LENOIR

CC

Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DEP CHAUFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeActif

    913 856 753 00011 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4322B

Documents juridiques de DEP CHAUFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEP CHAUFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEP CHAUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEP CHAUFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEP CHAUFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEP CHAUFF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEP CHAUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEP CHAUFF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2022

Questions fréquentes sur DEP CHAUFF

Quel est le numéro SIREN de DEP CHAUFF ?

Le numéro SIREN de DEP CHAUFF est 913 856 753. Le SIRET de son siège social est 913 856 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04913856753.

Qui dirige DEP CHAUFF ?

DEP CHAUFF est dirigée par SEBASTIEN NOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEP CHAUFF ?

Le siège social de DEP CHAUFF est situé 3 Les Noies Parons, 70270 Melisey.

DEP CHAUFF est-elle toujours en activité ?

Oui, DEP CHAUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEP CHAUFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEP CHAUFF.

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