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DEP'ELEC

Active
Siren820 311 843SAS17120 COZESCréée le 17 mai 2016

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

DEP'ELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 311 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Talmont, 17120 Cozes. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par PATRICK GOURMELEN, président de sas.

Fiche d'identité de DEP'ELEC

Dénomination
DEP'ELEC
SIREN
820 311 843
SIRET (siège)
820 311 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48820311843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 311 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
17 mai 2016
Siège social
18 RTE DE TALMONT, 17120, COZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEP'ELEC

Travaux d'installation électrique, plomberie

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Finances de DEP'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEP'ELEC

PG

PATRICK GOURMELEN

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

DH

DAMIEN HERVOIS

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DEP'ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 COZESSiègeActif

    820 311 843 00016 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEP'ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Conformité de DEP'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEP'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2019. Clôturée le 02 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 12 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 04 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEP'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEP'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEP'ELEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-23

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur DEP'ELEC

Quel est le numéro SIREN de DEP'ELEC ?

Le numéro SIREN de DEP'ELEC est 820 311 843. Le SIRET de son siège social est 820 311 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48820311843.

Qui dirige DEP'ELEC ?

DEP'ELEC est dirigée par PATRICK GOURMELEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEP'ELEC ?

Le siège social de DEP'ELEC est situé 18 Rte de Talmont, 17120 Cozes.

DEP'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEP'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEP'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEP'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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