DEP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 868 603, DEP IMMO est une SCI créée le 12 septembre 2012. Son siège social est situé 1378 av des Glieres, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE GUILLOT, autre.
Fiche d'identité de DEP IMMO
INSEE- Dénomination
- DEP IMMO
- SIREN
- 753 868 603
- SIRET (siège)
- 753 868 603 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90753868603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 868 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2012
- Siège social
- 1378 AV DES GLIERES, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEP IMMO
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de DEP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEP IMMO
INSEEÉtablissements de DEP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
753 868 603 00022 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEP IMMO
INPIComptes annuels de DEP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEP IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEP IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2012
Questions fréquentes sur DEP IMMO
Quel est le numéro SIREN de DEP IMMO ?
Le numéro SIREN de DEP IMMO est 753 868 603. Le SIRET de son siège social est 753 868 603 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90753868603.
Qui dirige DEP IMMO ?
DEP IMMO est dirigée par SYLVIE GUILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEP IMMO ?
Le siège social de DEP IMMO est situé 1378 av des Glieres, 74300 Cluses.
DEP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEP IMMO.
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