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DEP'INFO

Active
Siren480 305 366SARL25000 BESANCONCréée le 15 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 305 366, DEP'INFO est une SARL créée le 15 janvier 2005. Son siège social est situé 20 av de la Septieme Armee Americaine, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de DEP'INFO

Dénomination
DEP'INFO
SIREN
480 305 366
SIRET (siège)
480 305 366 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25480305366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 305 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
15 janvier 2005
Siège social
20 AV DE LA SEPTIEME ARMEE AMERICAINE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEP'INFO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEP'INFO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEP'INFO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    480 305 366 00019 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 721Z

Documents juridiques de DEP'INFO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DEP'INFO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEP'INFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEP'INFO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEP'INFO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEP'INFO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEP'INFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEP'INFO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2005

Questions fréquentes sur DEP'INFO

Quel est le numéro SIREN de DEP'INFO ?

Le numéro SIREN de DEP'INFO est 480 305 366. Le SIRET de son siège social est 480 305 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480305366.

Où se situe le siège social de DEP'INFO ?

Le siège social de DEP'INFO est situé 20 av de la Septieme Armee Americaine, 25000 Besancon.

DEP'INFO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEP'INFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEP'INFO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEP'INFO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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