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DEP INSTAL

Active
Siren434 083 598SARL84130 LE PONTETCréée le 31 janvier 2001

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

DEP INSTAL est une SARL immatriculée le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 083 598. Elle est domiciliée 18 rue des Villas, 84130 Le Pontet. DEP INSTAL relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de DEP INSTAL

Dénomination
DEP INSTAL
SIREN
434 083 598
SIRET (siège)
434 083 598 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04434083598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 083 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
18 RUE DES VILLAS, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEP INSTAL

INSTALLATION ELECTRIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEP INSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEP INSTAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEP INSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    434 083 598 00012 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEP INSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Conformité de DEP INSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEP INSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2013. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEP INSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEP INSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEP INSTAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur DEP INSTAL

Quel est le numéro SIREN de DEP INSTAL ?

Le numéro SIREN de DEP INSTAL est 434 083 598. Le SIRET de son siège social est 434 083 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04434083598.

Où se situe le siège social de DEP INSTAL ?

Le siège social de DEP INSTAL est situé 18 rue des Villas, 84130 Le Pontet.

DEP INSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEP INSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEP INSTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEP INSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.