DEP INSTAL
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
DEP INSTAL est une SARL immatriculée le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 083 598. Elle est domiciliée 18 rue des Villas, 84130 Le Pontet. DEP INSTAL relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de DEP INSTAL
INSEE- Dénomination
- DEP INSTAL
- SIREN
- 434 083 598
- SIRET (siège)
- 434 083 598 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04434083598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 083 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 31 janvier 2001
- Siège social
- 18 RUE DES VILLAS, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEP INSTAL
INSTALLATION ELECTRIQUE
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Finances de DEP INSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEP INSTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEP INSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
434 083 598 00012 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4321A
Documents juridiques de DEP INSTAL
INPIConformité de DEP INSTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEP INSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2013. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEP INSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEP INSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEP INSTAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 31 janvier 2001
Questions fréquentes sur DEP INSTAL
Quel est le numéro SIREN de DEP INSTAL ?
Le numéro SIREN de DEP INSTAL est 434 083 598. Le SIRET de son siège social est 434 083 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04434083598.
Où se situe le siège social de DEP INSTAL ?
Le siège social de DEP INSTAL est situé 18 rue des Villas, 84130 Le Pontet.
DEP INSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEP INSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEP INSTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEP INSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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