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DEPA

Active
Siren378 381 685SCI88190 GOLBEYCréée le 26 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 381 685. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Xay zi N°2 Mr Drouan, 88190 Golbey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. - DROUAN PATRICK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEPA

Dénomination
DEPA
SIREN
378 381 685
SIRET (siège)
378 381 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45378381685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 381 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1990
Siège social
RUE DU XAY ZI N°2 MR DROUAN, 88190, GOLBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPA

ACQUIS.ADMINS.GEST.TOUS BIENS IMMOBILIE

Finances de DEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPA

-D

- DROUAN PATRICK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans

AD

Alexandra DROUAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans

Établissements de DEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    378 381 685 00015 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1990

Questions fréquentes sur DEPA

Quel est le numéro SIREN de DEPA ?

Le numéro SIREN de DEPA est 378 381 685. Le SIRET de son siège social est 378 381 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378381685.

Qui dirige DEPA ?

DEPA est dirigée par - DROUAN PATRICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPA ?

Le siège social de DEPA est situé rue du Xay zi N°2 Mr Drouan, 88190 Golbey.

DEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPA.

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