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DEPA

Active
Siren450 661 640Société civile68130 WALHEIMCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 661 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vergers, 68130 Walheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GIUSEPPE PAZIENZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEPA

Dénomination
DEPA
SIREN
450 661 640
SIRET (siège)
450 661 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96450661640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 661 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
1 RUE DES VERGERS, 68130, WALHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPA

propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, construction, réfection, rénovation

Finances de DEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPA

GP

GIUSEPPE PAZIENZA

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de DEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 WALHEIMSiègeActif

    450 661 640 00018 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur DEPA

Quel est le numéro SIREN de DEPA ?

Le numéro SIREN de DEPA est 450 661 640. Le SIRET de son siège social est 450 661 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450661640.

Qui dirige DEPA ?

DEPA est dirigée par GIUSEPPE PAZIENZA, gérant.

Où se situe le siège social de DEPA ?

Le siège social de DEPA est situé 1 rue des Vergers, 68130 Walheim.

DEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPA.

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