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DEPA

Active
Siren507 798 932SCI95640 BREANCONCréée le 28 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2008, identifiée par le SIREN 507 798 932. Son siège social est situé 14 rue de la Liberte, 95640 Breancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA SCHOUTEETEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEPA

Dénomination
DEPA
SIREN
507 798 932
SIRET (siège)
507 798 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71507798932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 798 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2008
Siège social
14 RUE DE LA LIBERTE, 95640, BREANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPA

Acquisition d'un terrain et construction d'un immeuble destiné à la location.

Finances de DEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPA

AG

ANNE GRANGIEN

Autre

Depuis la création (28 août 2008) · 18 ans

EG

ETIENNE GRANGIEN

Autre

Depuis la création (28 août 2008) · 18 ans

PS

PATRICIA SCHOUTEETEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2008) · 18 ans

Établissements de DEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95640 BREANCONSiègeActif

    507 798 932 00012 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-21

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2008

Questions fréquentes sur DEPA

Quel est le numéro SIREN de DEPA ?

Le numéro SIREN de DEPA est 507 798 932. Le SIRET de son siège social est 507 798 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71507798932.

Qui dirige DEPA ?

DEPA est dirigée par PATRICIA SCHOUTEETEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPA ?

Le siège social de DEPA est situé 14 rue de la Liberte, 95640 Breancon.

DEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPA.

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