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DEPA

Active
Siren824 057 442SCI44380 PornichetCréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

DEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 057 442. Son siège social est situé 18 AV de Damas, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par DENISE CHABANNE, gérant.

Fiche d'identité de DEPA

Dénomination
DEPA
SIREN
824 057 442
SIRET (siège)
824 057 442 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74824057442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 057 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
18 AV de Damas, 44380, Pornichet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEPA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un appartement au 2ème étage d'une surface approximative de 40,25 m2, parking au 1er sous-sol, sis Villa Appolina 18/22 rue Félix Faure 92700 Colombes

Finances de DEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEPA

DC

DENISE CHABANNE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

PG

PASCAL GEORGES

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

CG

CHRISTINE GEORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PornichetSiègeActif

    824 057 442 00025 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 92700 ColombesFermé

    824 057 442 00017 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de DEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-11-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur DEPA

Quel est le numéro SIREN de DEPA ?

Le numéro SIREN de DEPA est 824 057 442. Le SIRET de son siège social est 824 057 442 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74824057442.

Qui dirige DEPA ?

DEPA est dirigée par DENISE CHABANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPA ?

Le siège social de DEPA est situé 18 AV de Damas, 44380 Pornichet.

DEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPA.

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