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DEPAC

Active
Siren418 695 755SARL69200 VENISSIEUXCréée le 26 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPAC est une SARL immatriculée le 26 octobre 2000 sous le numéro SIREN 418 695 755. Elle est domiciliée 195 av Francis de Pressense, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 285A. La direction est assurée par BERNARD SABOURIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DEPAC

Dénomination
DEPAC
SIREN
418 695 755
SIRET (siège)
418 695 755 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36418695755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 695 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285A
Date de création
26 octobre 2000
Siège social
195 AV FRANCIS DE PRESSENSE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAC

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (26 octobre 2000) · 25 ans

Établissements de DEPAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    418 695 755 00029 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 285A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    418 695 755 00011 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 511R

Documents juridiques de DEPAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de DEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2000

Questions fréquentes sur DEPAC

Quel est le numéro SIREN de DEPAC ?

Le numéro SIREN de DEPAC est 418 695 755. Le SIRET de son siège social est 418 695 755 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36418695755.

Qui dirige DEPAC ?

DEPAC est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de DEPAC ?

Le siège social de DEPAC est situé 195 av Francis de Pressense, 69200 Venissieux.

DEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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