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DEPAC

Active
Siren478 525 546SARL17000 LA ROCHELLECréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 525 546. Son siège social est situé 9 rue des Bonnes Femmes, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.

Fiche d'identité de DEPAC

Dénomination
DEPAC
SIREN
478 525 546
SIRET (siège)
478 525 546 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27478525546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 525 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
9 RUE DES BONNES FEMMES, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAC

Anciens dirigeants (1)

SD

STEPHANE JEAN ROGER GEORGES DERACHE

Gérant(e) · de mars 2008 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    478 525 546 00014 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 4729Z

Documents juridiques de DEPAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : DERACHE STEPHANE JEAN ROGER GEORGES.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur DEPAC

Quel est le numéro SIREN de DEPAC ?

Le numéro SIREN de DEPAC est 478 525 546. Le SIRET de son siège social est 478 525 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478525546.

Où se situe le siège social de DEPAC ?

Le siège social de DEPAC est situé 9 rue des Bonnes Femmes, 17000 La Rochelle.

DEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPAC.

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