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DEPAC ELECTRO

Active
Siren829 226 265SAS01390 MIONNAYCréée le 25 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 226 265, DEPAC ELECTRO est une SAS créée le 25 avril 2017. Son siège social est situé 18 Dom des Charmilles, 01390 Mionnay. Son activité principale relève du code NAF 2561Z. La direction est assurée par GERALD PILOZ-LEBLANC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEPAC ELECTRO

Dénomination
DEPAC ELECTRO
SIREN
829 226 265
SIRET (siège)
829 226 265 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26829226265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 226 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
25 avril 2017
Siège social
18 DOM DES CHARMILLES, 01390, MIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPAC ELECTRO

Toutes activités d'entreprises de peinture industrielle et nettoyage de matériels industriels.

Finances de DEPAC ELECTRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAC ELECTRO

GP

GERALD PILOZ-LEBLANC

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DEPAC ELECTRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeActif

    829 226 265 00017 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 2561Z

Documents juridiques de DEPAC ELECTRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEPAC ELECTRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAC ELECTRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAC ELECTRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAC ELECTRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2020. Clôturée le 14 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 22 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAC ELECTRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAC ELECTRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAC ELECTRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur DEPAC ELECTRO

Quel est le numéro SIREN de DEPAC ELECTRO ?

Le numéro SIREN de DEPAC ELECTRO est 829 226 265. Le SIRET de son siège social est 829 226 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26829226265.

Qui dirige DEPAC ELECTRO ?

DEPAC ELECTRO est dirigée par GERALD PILOZ-LEBLANC, président de sas.

Où se situe le siège social de DEPAC ELECTRO ?

Le siège social de DEPAC ELECTRO est situé 18 Dom des Charmilles, 01390 Mionnay.

DEPAC ELECTRO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAC ELECTRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAC ELECTRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAC ELECTRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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