CheckersProcédures

DEPACO

Active
Siren980 299 366SCI83740 La Cadière-d'AzurCréée le 10 octobre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEPACO est une SCI immatriculée le 10 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 299 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 836 CHE des Samats, 83740 La Cadière-d'Azur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Clément PACCAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEPACO

Dénomination
DEPACO
SIREN
980 299 366
SIRET (siège)
980 299 366 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21980299366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 299 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
836 CHE des Samats, 83740, La Cadière-d'Azur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEPACO

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations de constructions nouvelles de tous les appartements et droits immobiliers composant son patrimoine. Leur gestion sous toutes ses formes en particulier la location saisonnière ou annuelle en meublé de tourisme ou non à titre professionnelle ou non professionnelle, avec ou sans services annexes. Leur gestion sous toutes ses formes en particulier la location saisonnière ou annuelle en meublé de tourisme ou non à titre professionnelle ou non professionnelle, avec ou sans services annexes.

Finances de DEPACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPACO

CP

Clément PACCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

KD

Kelly DEBONO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

CC

Catherine COUDURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de DEPACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83740 La Cadière-d'AzurSiègeActif

    980 299 366 00024 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    980 299 366 00016 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPACO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DEPACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-09-28

  1. création

Questions fréquentes sur DEPACO

Quel est le numéro SIREN de DEPACO ?

Le numéro SIREN de DEPACO est 980 299 366. Le SIRET de son siège social est 980 299 366 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21980299366.

Qui dirige DEPACO ?

DEPACO est dirigée par Clément PACCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPACO ?

Le siège social de DEPACO est situé 836 CHE des Samats, 83740 La Cadière-d'Azur.

DEPACO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPACO.