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DEPAL

Active
Siren435 075 510SCI04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESCréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 435 075 510. Son siège social est situé rue des Razeaux, 04230 Saint-Etienne-les-Orgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEPAL

Dénomination
DEPAL
SIREN
435 075 510
SIRET (siège)
435 075 510 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71435075510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 075 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2001
Siège social
RUE DES RAZEAUX, 04230, SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEPAL

Location de logements

Finances de DEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESSiègeActif

    435 075 510 00022 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 6820A

  • 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESFermé

    435 075 510 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de DEPAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de DEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur DEPAL

Quel est le numéro SIREN de DEPAL ?

Le numéro SIREN de DEPAL est 435 075 510. Le SIRET de son siège social est 435 075 510 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71435075510.

Où se situe le siège social de DEPAL ?

Le siège social de DEPAL est situé rue des Razeaux, 04230 Saint-Etienne-les-Orgues.

DEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPAL.

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