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DEPAL

Active
Siren910 527 589SCI26750 GEYSSANSCréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 527 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 Rte du Bourg, 26750 Geyssans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE DELEU, autre.

Fiche d'identité de DEPAL

Dénomination
DEPAL
SIREN
910 527 589
SIRET (siège)
910 527 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20910527589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 527 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2022
Siège social
780 RTE DU BOURG, 26750, GEYSSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPAL

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de DEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAL

SD

SOPHIE DELEU

Autre

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

SP

SEBASTIEN PALLY

Autre

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de DEPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 GEYSSANSSiègeActif

    910 527 589 00014 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur DEPAL

Quel est le numéro SIREN de DEPAL ?

Le numéro SIREN de DEPAL est 910 527 589. Le SIRET de son siège social est 910 527 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20910527589.

Qui dirige DEPAL ?

DEPAL est dirigée par SOPHIE DELEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPAL ?

Le siège social de DEPAL est situé 780 Rte du Bourg, 26750 Geyssans.

DEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPAL.

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