DEPAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEPAMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1989, identifiée par le SIREN 353 306 780. Son siège social est situé 2 Camp Major chemin Departemental, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 2501 comme activité principale.
Fiche d'identité de DEPAMAT
INSEE- Dénomination
- DEPAMAT
- SIREN
- 353 306 780
- SIRET (siège)
- 353 306 780 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91353306780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 306 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2501
- Date de création
- 01 décembre 1989
- Siège social
- 2 CAMP MAJOR CHEMIN DEPARTEMENTAL, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEPAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPAMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEPAMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
353 306 780 00019 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 2501
Documents juridiques de DEPAMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEPAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEPAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1989
Questions fréquentes sur DEPAMAT
Quel est le numéro SIREN de DEPAMAT ?
Le numéro SIREN de DEPAMAT est 353 306 780. Le SIRET de son siège social est 353 306 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91353306780.
Où se situe le siège social de DEPAMAT ?
Le siège social de DEPAMAT est situé 2 Camp Major chemin Departemental, 13400 Aubagne.
DEPAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPAMAT.
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