DePan
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DePan est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 567 960. Elle est domiciliée 14 RUE des Coulons, 78810 Feucherolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Shanti Moreno Vera, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DePan
INSEE- Dénomination
- DePan
- SIREN
- 105 567 960
- SIRET (siège)
- 105 567 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56105567960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 567 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2026
- Siège social
- 14 RUE des Coulons, 78810, Feucherolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DePan
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de DePan
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DePan
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de DePan
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78810 FeucherollesSiègeActif
105 567 960 00015 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DePan
INPIComptes annuels de DePan
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DePan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DePan
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DePan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DePan. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025003409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025016020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-20.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-12.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DePan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DePan
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-28 · Début d'activité : 2026-05-27
- création
Date d'effet : 28 mai 2026
Questions fréquentes sur DePan
Quel est le numéro SIREN de DePan ?
Le numéro SIREN de DePan est 105 567 960. Le SIRET de son siège social est 105 567 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56105567960.
Qui dirige DePan ?
DePan est dirigée par Shanti Moreno Vera, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DePan ?
Le siège social de DePan est situé 14 RUE des Coulons, 78810 Feucherolles.
DePan est-elle toujours en activité ?
Oui, DePan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DePan est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DePan.
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