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DEPAN'79

Active
Siren390 917 680SARL79000 NIORTCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPAN'79 est une SARL immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 917 680. Son siège social est situé 31 rue Henri Sellier, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 527D.

Fiche d'identité de DEPAN'79

Dénomination
DEPAN'79
SIREN
390 917 680
SIRET (siège)
390 917 680 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63390917680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 917 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527D
Date de création
01 avril 1993
Siège social
31 RUE HENRI SELLIER, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEPAN'79

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAN'79

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPAN'79

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    390 917 680 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 527D

Documents juridiques de DEPAN'79

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEPAN'79

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAN'79. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAN'79

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPAN'79. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN'79 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAN'79 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAN'79

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur DEPAN'79

Quel est le numéro SIREN de DEPAN'79 ?

Le numéro SIREN de DEPAN'79 est 390 917 680. Le SIRET de son siège social est 390 917 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63390917680.

Où se situe le siège social de DEPAN'79 ?

Le siège social de DEPAN'79 est situé 31 rue Henri Sellier, 79000 Niort.

DEPAN'79 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAN'79 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAN'79 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPAN'79.

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