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DEPAN ASTUCES

Fermée
Siren499 024 610SARL49120 CHEMILLE EN ANJOURadiée le 20 novembre 2013

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 024 610, DEPAN ASTUCES est une SARL créée le 11 juillet 2007. Son siège social est situé 17 Pl Saint Pierre Chemille Melay, 49120 Chemille en Anjou. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par JEROME FOYER en qualité de gérant. DEPAN ASTUCES a été radiée le 20 novembre 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEPAN ASTUCES

Dénomination
DEPAN ASTUCES
SIREN
499 024 610
SIRET (siège)
499 024 610 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92499024610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 024 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
11 juillet 2007
Date de radiation
20 novembre 2013
Siège social
17 PL SAINT PIERRE CHEMILLE MELAY, 49120, CHEMILLE EN ANJOU
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de DEPAN ASTUCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEPAN ASTUCES

JF

JEROME FOYER

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DEPAN ASTUCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49120 CHEMILLE EN ANJOUSiègeFermé

    499 024 610 00028 · ouvert le 16 août 2008 · NAF 4322A

  • 49190 VAL-DU-LAYONFermé

    499 024 610 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de DEPAN ASTUCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Conformité de DEPAN ASTUCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN ASTUCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEPAN ASTUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPAN ASTUCES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 janvier 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. radiation

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur DEPAN ASTUCES

Quel est le numéro SIREN de DEPAN ASTUCES ?

Le numéro SIREN de DEPAN ASTUCES est 499 024 610. Le SIRET de son siège social est 499 024 610 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499024610.

Qui dirige DEPAN ASTUCES ?

DEPAN ASTUCES est dirigée par JEROME FOYER, gérant.

Où se situe le siège social de DEPAN ASTUCES ?

Le siège social de DEPAN ASTUCES est situé 17 Pl Saint Pierre Chemille Melay, 49120 Chemille en Anjou.

DEPAN ASTUCES est-elle toujours en activité ?

Non, DEPAN ASTUCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2013.

DEPAN ASTUCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN ASTUCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.