DEPAN ASTUCES
Fermée4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 024 610, DEPAN ASTUCES est une SARL créée le 11 juillet 2007. Son siège social est situé 17 Pl Saint Pierre Chemille Melay, 49120 Chemille en Anjou. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par JEROME FOYER en qualité de gérant. DEPAN ASTUCES a été radiée le 20 novembre 2013 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DEPAN ASTUCES
INSEE- Dénomination
- DEPAN ASTUCES
- SIREN
- 499 024 610
- SIRET (siège)
- 499 024 610 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92499024610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 024 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Date de radiation
- 20 novembre 2013
- Siège social
- 17 PL SAINT PIERRE CHEMILLE MELAY, 49120, CHEMILLE EN ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de DEPAN ASTUCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPAN ASTUCES
INSEEÉtablissements de DEPAN ASTUCES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49120 CHEMILLE EN ANJOUSiègeFermé
499 024 610 00028 · ouvert le 16 août 2008 · NAF 4322A
- 49190 VAL-DU-LAYONFermé
499 024 610 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de DEPAN ASTUCES
INPIConformité de DEPAN ASTUCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN ASTUCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEPAN ASTUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPAN ASTUCES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 janvier 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- radiation
Date d'effet : 20 novembre 2013
Questions fréquentes sur DEPAN ASTUCES
Quel est le numéro SIREN de DEPAN ASTUCES ?
Le numéro SIREN de DEPAN ASTUCES est 499 024 610. Le SIRET de son siège social est 499 024 610 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499024610.
Qui dirige DEPAN ASTUCES ?
DEPAN ASTUCES est dirigée par JEROME FOYER, gérant.
Où se situe le siège social de DEPAN ASTUCES ?
Le siège social de DEPAN ASTUCES est situé 17 Pl Saint Pierre Chemille Melay, 49120 Chemille en Anjou.
DEPAN ASTUCES est-elle toujours en activité ?
Non, DEPAN ASTUCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2013.
DEPAN ASTUCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN ASTUCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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