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DEPAN' ECLAIR

Active
Siren477 744 619549967350 PFAFFENHOFFENCréée le 13 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DEPAN' ECLAIR est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 744 619. Son siège social est situé 23 RUE 23 RUE de Neufchateau PFAFFENHOFFEN, 67350 Pfaffenhoffen. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par GERARD BOOS, gérant.

Fiche d'identité de DEPAN' ECLAIR

Dénomination
DEPAN' ECLAIR
SIREN
477 744 619
SIRET (siège)
477 744 619 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87477744619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 744 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
23 RUE 23 RUE de Neufchateau PFAFFENHOFFEN, 67350, PFAFFENHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEPAN' ECLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAN' ECLAIR

GB

GERARD BOOS

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de DEPAN' ECLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67350 PFAFFENHOFFENSiègeFermé

    477 744 619 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEPAN' ECLAIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEPAN' ECLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAN' ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAN' ECLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN' ECLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00090

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00090, date de cessation des paiements : 1er avril 2009, Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, huissier de justice, 67340 Ingwiller

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN' ECLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAN' ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAN' ECLAIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00090

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00090, date de cessation des paiements : 1er avril 2009, Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, huissier de justice, 67340 Ingwiller

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur DEPAN' ECLAIR

Quel est le numéro SIREN de DEPAN' ECLAIR ?

Le numéro SIREN de DEPAN' ECLAIR est 477 744 619. Le SIRET de son siège social est 477 744 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87477744619.

Qui dirige DEPAN' ECLAIR ?

DEPAN' ECLAIR est dirigée par GERARD BOOS, gérant.

Où se situe le siège social de DEPAN' ECLAIR ?

Le siège social de DEPAN' ECLAIR est situé 23 RUE 23 RUE de Neufchateau PFAFFENHOFFEN, 67350 Pfaffenhoffen.

DEPAN' ECLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAN' ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAN' ECLAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN' ECLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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