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DEPAN JPJ

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Siren442 365 631SARL75020 PARIS 20Créée le 06 juin 2002

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

DEPAN JPJ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 365 631. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20. DEPAN JPJ relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de DEPAN JPJ

Dénomination
DEPAN JPJ
SIREN
442 365 631
SIRET (siège)
442 365 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38442365631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 365 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
06 juin 2002
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DEPAN JPJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEPAN JPJ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEPAN JPJ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    442 365 631 00013 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 4520A

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    442 365 631 00021 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 4520A

Documents juridiques de DEPAN JPJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Conformité de DEPAN JPJ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN JPJ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN JPJ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAN JPJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPAN JPJ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur DEPAN JPJ

Quel est le numéro SIREN de DEPAN JPJ ?

Le numéro SIREN de DEPAN JPJ est 442 365 631. Le SIRET de son siège social est 442 365 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442365631.

Où se situe le siège social de DEPAN JPJ ?

Le siège social de DEPAN JPJ est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20.

DEPAN JPJ est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAN JPJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAN JPJ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN JPJ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.