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DEPAN ' NACELLES

Fermée
Siren453 763 245SARL31300 TOULOUSERadiée le 22 novembre 2018

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Documents
Capital social
7,5 k€

DEPAN ' NACELLES est une SARL immatriculée le 2 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 763 245. Son siège social est situé 4 rue de Caulet Annexx, 31300 Toulouse. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). Elle est dirigée par FREDERIC DAUMAS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2018.

Fiche d'identité de DEPAN ' NACELLES

Dénomination
DEPAN ' NACELLES
SIREN
453 763 245
SIRET (siège)
453 763 245 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89453763245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 763 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
02 juin 2004
Date de radiation
22 novembre 2018
Siège social
4 RUE DE CAULET ANNEXX, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DEPAN ' NACELLES

Mécanique générale, réparation de nacelles, élévatrices

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Finances de DEPAN ' NACELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEPAN ' NACELLES

FD

FREDERIC DAUMAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

Établissements de DEPAN ' NACELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    453 763 245 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 3312Z

Documents juridiques de DEPAN ' NACELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Conformité de DEPAN ' NACELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN ' NACELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEPAN ' NACELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPAN ' NACELLES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur DEPAN ' NACELLES

Quel est le numéro SIREN de DEPAN ' NACELLES ?

Le numéro SIREN de DEPAN ' NACELLES est 453 763 245. Le SIRET de son siège social est 453 763 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453763245.

Qui dirige DEPAN ' NACELLES ?

DEPAN ' NACELLES est dirigée par FREDERIC DAUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de DEPAN ' NACELLES ?

Le siège social de DEPAN ' NACELLES est situé 4 rue de Caulet Annexx, 31300 Toulouse.

DEPAN ' NACELLES est-elle toujours en activité ?

Non, DEPAN ' NACELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2018.

DEPAN ' NACELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN ' NACELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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