DEPAN ' NACELLES
Fermée3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
- Capital social
- 7,5 k€
DEPAN ' NACELLES est une SARL immatriculée le 2 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 763 245. Son siège social est situé 4 rue de Caulet Annexx, 31300 Toulouse. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). Elle est dirigée par FREDERIC DAUMAS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2018.
Fiche d'identité de DEPAN ' NACELLES
INSEE- Dénomination
- DEPAN ' NACELLES
- SIREN
- 453 763 245
- SIRET (siège)
- 453 763 245 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89453763245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 763 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 02 juin 2004
- Date de radiation
- 22 novembre 2018
- Siège social
- 4 RUE DE CAULET ANNEXX, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DEPAN ' NACELLES
Mécanique générale, réparation de nacelles, élévatrices
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Finances de DEPAN ' NACELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPAN ' NACELLES
INSEEÉtablissements de DEPAN ' NACELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
453 763 245 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 3312Z
Documents juridiques de DEPAN ' NACELLES
INPIConformité de DEPAN ' NACELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN ' NACELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DEPAN ' NACELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPAN ' NACELLES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur DEPAN ' NACELLES
Quel est le numéro SIREN de DEPAN ' NACELLES ?
Le numéro SIREN de DEPAN ' NACELLES est 453 763 245. Le SIRET de son siège social est 453 763 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453763245.
Qui dirige DEPAN ' NACELLES ?
DEPAN ' NACELLES est dirigée par FREDERIC DAUMAS, gérant.
Où se situe le siège social de DEPAN ' NACELLES ?
Le siège social de DEPAN ' NACELLES est situé 4 rue de Caulet Annexx, 31300 Toulouse.
DEPAN ' NACELLES est-elle toujours en activité ?
Non, DEPAN ' NACELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2018.
DEPAN ' NACELLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN ' NACELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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