Checkers

DEPAN'PAC SERVICES

Active
Siren795 060 276SAS49230 SEVREMOINECréée le 05 septembre 2013

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
1,0 k€

DEPAN'PAC SERVICES est une SAS immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 060 276. Elle est domiciliée 3 RUE DE LA GARENNE Saint-Germain sur Moine, 49230 Sevremoine. DEPAN'PAC SERVICES relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par FRANCOIS LABOUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEPAN'PAC SERVICES

Dénomination
DEPAN'PAC SERVICES
SIREN
795 060 276
SIRET (siège)
795 060 276 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19795060276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 060 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
3 RUE DE LA GARENNE Saint-Germain sur Moine, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEPAN'PAC SERVICES

Mise en route, entretien, dépannage de pompes à chaleur aérothermique et géothermique de chaudières à gaz et de chaudières au fioul domestique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEPAN'PAC SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAN'PAC SERVICES

FL

FRANCOIS LABOUS

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DEPAN'PAC SERVICES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    795 060 276 00024 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4322B

  • 49270 OREE-D'ANJOUActif

    795 060 276 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de DEPAN'PAC SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Conformité de DEPAN'PAC SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN'PAC SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2025. Clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2025 · publié le 25 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN'PAC SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAN'PAC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPAN'PAC SERVICES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur DEPAN'PAC SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DEPAN'PAC SERVICES ?

Le numéro SIREN de DEPAN'PAC SERVICES est 795 060 276. Le SIRET de son siège social est 795 060 276 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19795060276.

Qui dirige DEPAN'PAC SERVICES ?

DEPAN'PAC SERVICES est dirigée par FRANCOIS LABOUS, président de sas.

Où se situe le siège social de DEPAN'PAC SERVICES ?

Le siège social de DEPAN'PAC SERVICES est situé 3 RUE DE LA GARENNE Saint-Germain sur Moine, 49230 Sevremoine.

DEPAN'PAC SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAN'PAC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAN'PAC SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN'PAC SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.