DEPAN'PAC SERVICES
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 1,0 k€
DEPAN'PAC SERVICES est une SAS immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 060 276. Elle est domiciliée 3 RUE DE LA GARENNE Saint-Germain sur Moine, 49230 Sevremoine. DEPAN'PAC SERVICES relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par FRANCOIS LABOUS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DEPAN'PAC SERVICES
INSEE- Dénomination
- DEPAN'PAC SERVICES
- SIREN
- 795 060 276
- SIRET (siège)
- 795 060 276 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19795060276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 060 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 05 septembre 2013
- Siège social
- 3 RUE DE LA GARENNE Saint-Germain sur Moine, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEPAN'PAC SERVICES
Mise en route, entretien, dépannage de pompes à chaleur aérothermique et géothermique de chaudières à gaz et de chaudières au fioul domestique
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Finances de DEPAN'PAC SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPAN'PAC SERVICES
INSEEÉtablissements de DEPAN'PAC SERVICES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
795 060 276 00024 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4322B
- 49270 OREE-D'ANJOUActif
795 060 276 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4322B
Documents juridiques de DEPAN'PAC SERVICES
INPIConformité de DEPAN'PAC SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN'PAC SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2025. Clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2025 · publié le 25 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN'PAC SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPAN'PAC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPAN'PAC SERVICES
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 05 septembre 2013
Questions fréquentes sur DEPAN'PAC SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DEPAN'PAC SERVICES ?
Le numéro SIREN de DEPAN'PAC SERVICES est 795 060 276. Le SIRET de son siège social est 795 060 276 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19795060276.
Qui dirige DEPAN'PAC SERVICES ?
DEPAN'PAC SERVICES est dirigée par FRANCOIS LABOUS, président de sas.
Où se situe le siège social de DEPAN'PAC SERVICES ?
Le siège social de DEPAN'PAC SERVICES est situé 3 RUE DE LA GARENNE Saint-Germain sur Moine, 49230 Sevremoine.
DEPAN'PAC SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPAN'PAC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPAN'PAC SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN'PAC SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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