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DEPAN PC 91

Active
Siren453 314 213SARL91420 MORANGISCréée le 07 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPAN PC 91 est une SARL immatriculée le 7 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 314 213. Elle est domiciliée 1 rue Pierre Curie, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEPAN PC 91

Dénomination
DEPAN PC 91
SIREN
453 314 213
SIRET (siège)
453 314 213 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32453314213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 314 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
07 mai 2004
Siège social
1 RUE PIERRE CURIE, 91420, MORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEPAN PC 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAN PC 91

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPAN PC 91

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    453 314 213 00019 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de DEPAN PC 91

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEPAN PC 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAN PC 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAN PC 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN PC 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2010. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN PC 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAN PC 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAN PC 91

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur DEPAN PC 91

Quel est le numéro SIREN de DEPAN PC 91 ?

Le numéro SIREN de DEPAN PC 91 est 453 314 213. Le SIRET de son siège social est 453 314 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32453314213.

Où se situe le siège social de DEPAN PC 91 ?

Le siège social de DEPAN PC 91 est situé 1 rue Pierre Curie, 91420 Morangis.

DEPAN PC 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAN PC 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAN PC 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN PC 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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