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DEPAN-SERVICES

Active
Siren492 517 412SARL06300 NICECréée le 21 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPAN-SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 517 412. Son siège social est situé 27 bd de l Ariane C/o Htg, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de DEPAN-SERVICES

Dénomination
DEPAN-SERVICES
SIREN
492 517 412
SIRET (siège)
492 517 412 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39492517412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 517 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
21 octobre 2006
Siège social
27 BD DE L ARIANE C/O HTG, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEPAN-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAN-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPAN-SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    492 517 412 00010 · ouvert le 21 octobre 2006 · NAF 4322A

  • 06100 NICEFermé

    492 517 412 00028 · ouvert le 25 août 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de DEPAN-SERVICES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEPAN-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPAN-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPAN-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2010. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2010 désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN-SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAN-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPAN-SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2010 désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2006

Questions fréquentes sur DEPAN-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DEPAN-SERVICES ?

Le numéro SIREN de DEPAN-SERVICES est 492 517 412. Le SIRET de son siège social est 492 517 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492517412.

Où se situe le siège social de DEPAN-SERVICES ?

Le siège social de DEPAN-SERVICES est situé 27 bd de l Ariane C/o Htg, 06300 Nice.

DEPAN-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAN-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAN-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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