DEPAN' TOIT
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
DEPAN' TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 053 160. Son siège social est situé 9 rue du Chene, 61260 Ceton. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de DEPAN' TOIT
INSEE- Dénomination
- DEPAN' TOIT
- SIREN
- 799 053 160
- SIRET (siège)
- 799 053 160 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44799053160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 053 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 15 janvier 2014
- Siège social
- 9 RUE DU CHENE, 61260, CETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPAN' TOIT
COUVERTURE ZINGUERIE NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS TRAVAUX D'ISOLATION POSE D'ANTENNES
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Finances de DEPAN' TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPAN' TOIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEPAN' TOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61260 CETONSiègeActif
799 053 160 00013 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 4391B
Documents juridiques de DEPAN' TOIT
INPIConformité de DEPAN' TOIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN' TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2015. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN' TOIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPAN' TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEPAN' TOIT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2014
Questions fréquentes sur DEPAN' TOIT
Quel est le numéro SIREN de DEPAN' TOIT ?
Le numéro SIREN de DEPAN' TOIT est 799 053 160. Le SIRET de son siège social est 799 053 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799053160.
Où se situe le siège social de DEPAN' TOIT ?
Le siège social de DEPAN' TOIT est situé 9 rue du Chene, 61260 Ceton.
DEPAN' TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPAN' TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPAN' TOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN' TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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