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DEPAN' TOIT

Active
Siren799 053 160SARL61260 CETONCréée le 15 janvier 2014

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

DEPAN' TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 053 160. Son siège social est situé 9 rue du Chene, 61260 Ceton. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de DEPAN' TOIT

Dénomination
DEPAN' TOIT
SIREN
799 053 160
SIRET (siège)
799 053 160 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44799053160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 053 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
9 RUE DU CHENE, 61260, CETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPAN' TOIT

COUVERTURE ZINGUERIE NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS TRAVAUX D'ISOLATION POSE D'ANTENNES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEPAN' TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAN' TOIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEPAN' TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61260 CETONSiègeActif

    799 053 160 00013 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 4391B

Documents juridiques de DEPAN' TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Conformité de DEPAN' TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN' TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2015. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN' TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAN' TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPAN' TOIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur DEPAN' TOIT

Quel est le numéro SIREN de DEPAN' TOIT ?

Le numéro SIREN de DEPAN' TOIT est 799 053 160. Le SIRET de son siège social est 799 053 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799053160.

Où se situe le siège social de DEPAN' TOIT ?

Le siège social de DEPAN' TOIT est situé 9 rue du Chene, 61260 Ceton.

DEPAN' TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAN' TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAN' TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN' TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.