DEPAN-TOIT

Active

Siren812 074 466SAS01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 18 juin 2015

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 074 466, DEPAN-TOIT est une SAS créée le 18 juin 2015. Son siège social est situé 81 All des Bouleaux, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par EMMANUEL HIVET, président de sas.

Fiche d'identité de DEPAN-TOIT

INSEE

Dénomination: DEPAN-TOIT
SIREN: 812 074 466
SIRET (siège): 812 074 466 00010
N° TVA intracommunautaire: FR25812074466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 812 074 466
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création: 18 juin 2015
Siège social: 81 ALL DES BOULEAUX, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEPAN-TOIT

rénovation batiments industriels et particuliers

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Finances de DEPAN-TOIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPAN-TOIT

INSEEBODACC

EMMANUEL HIVET

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

Sonia, Valérie GAUTHIER

Président · de juin 2015 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEPAN-TOIT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif
812 074 466 00010 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de DEPAN-TOIT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

Acte

Dépôt du 18 juin 2015

Acte

Conformité de DEPAN-TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEPAN-TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2018. Clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPAN-TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPAN-TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEPAN-TOIT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 octobre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 octobre 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
01 mars 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03 août 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
27 octobre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : GAUTHIER Sonia, Valérie Directeur général : HIVET Emmanuel, Daniel
03 juillet 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-18 · Début d'activité : 2015-05-15

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 juin 2015

Questions fréquentes sur DEPAN-TOIT

Quel est le numéro SIREN de DEPAN-TOIT ?

Le numéro SIREN de DEPAN-TOIT est 812 074 466. Le SIRET de son siège social est 812 074 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25812074466.

Qui dirige DEPAN-TOIT ?

DEPAN-TOIT est dirigée par EMMANUEL HIVET, président de sas.

Où se situe le siège social de DEPAN-TOIT ?

Le siège social de DEPAN-TOIT est situé 81 All des Bouleaux, 01480 Messimy-sur-Saone.

DEPAN-TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPAN-TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPAN-TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEPAN-TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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